PREAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société LA boutique de faustine [inscrite au RCS de Charleville mezieres sous le numéro 82867799700011], située 8 rue beausejour 08310 juniville (Ardennes ), ci après dénommée LA Boutique de faustine et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La boutique de faustine (http://www.laboutiquedefaustine.eprosopphing.fr ) ci-après dénommées l’utilisateur.
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine (Corse incluse), Suisse et Belgique. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions. La société La boutique de faustine s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes CGV sont conformes aux articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1648 al 1er du code civil.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La boutique de faustine et l’utilisateur, notamment pour la commande, les services, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique (son adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société La boutique de faustine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA boutique de faustine s’engage à en informer l’utilisateur.
LA boutique de faustine décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation des accessoires cheveux vendus. Pour rappel, un enfant de moins de 3 ans ne doit jamais être laissé sans surveillance avec un accessoire dans les cheveux, le risque d’ingestion et d’étouffement étant important. LA boutique de faustine ne serait tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation de ses produits. Ces recommandations sont rappelées dans chaque descriptif de produit.
La livraison :
La commande sera livrée en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse personnelle. Pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis.
Les livraisons s’effectuent :
Par poste en lettre suivie: livraison sous 3 à 5 jours*, à partir de la date d’expédition.
*délais moyens pour les articles disponibles.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas il est indispensable de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature.
Aucune réclamation ne sera acceptée si la livraison est acceptée sans réserves.
La livraison sera facturée selon le montant du panier.
Les modalités de paiement :
Le règlement des achats s’effectue en ligne :
A la commande par Paypal soit par CB (sans compte Paypal) soit par compte Paypal. Le choix sera donné sur le site Paypal.
LA boutique de faustine met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement Paypal.
Les tarifs :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.
Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de La boutique de faustine et documents de vente.
Retours :
Garantie
La boutique de faustine livrera au client un article conforme à sa demande. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les articles vendus sur le présent site marchand.
En cas de non-conformité de l’article, de défectuosité (article abîmé, détérioré) le client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l’échange. Pour cela, il devra contacter le service Relation Clients par téléphone (voir plus haut) qui lui indiquera les modalités de renvoi de son produit. L’ article doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc …). La boutique de faustine s’engage alors à renvoyer au client l’article correspondant à sa commande dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa demande.
Au cas où l’article ne serait plus disponible, un article de substitution sera proposé ou à défaut, un avoir valable 1 an sera émis.
Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné en bon état dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, etc..) accompagné de la facture. La boutique de faustine rembourse l’acheteur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Autres motifs
Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez La boutique de faustine n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable du service Relation Clients. Ce retour fera l’objet d’un échange.
Dans tous les cas, toute demande d’échanges ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse de la boutique.
Signature et preuves :
Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants (son adresse e-mail et son mot de passe). Cet identifiant personnel lui sera adressé.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Responsabilité :
La société LA boutique de faustine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi La boutique de faustine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de La boutique de faustine
En revanche, la responsabilité de La boutique de faustine ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.
De même, la responsabilité de La boutique de faustine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Données nominatives :
La boutique de faustine se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’emploi de cookies.
Au travers de l’exploitation de son site laboutiquedefaustine.eproshopping.fr, l’utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles, données communiquées lors de son inscription, par les services concernés. Ces données sont nécessaires au traitement de ses commandes.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site de La boutique de faustine , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Protection des enfants (enfants de 14 ou de moins de 14 ans)
La boutique de ne sollicite ni ne collecte sciemment des données personnelles fournies par des enfants ou relatives à des enfants (âgés de 14 ou de moins de 14 ans) sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des enfants. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des données personnelles par l’intermédiaire d’une partie des sites de La boutique de faustine était un enfant, La boutique de faustine ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces données personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. La boutique de fera également tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que ces données personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers. Etant donné qu’elle ne cherche pas à collecter des données personnelles concernant des enfants et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté. La boutique de faustine ne conserve pas de données qui pourraient faire l’objet d’un examen ou être supprimées. Si un parent demande d’examiner ou de supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que La boutique de faustine ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que La boutique de faustine répondra favorablement à cette demande.
Intégralité :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La boutique de faustine
Preuve :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La boutique de faustine et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions :
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
